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54 le pâquis des haies 88390 CHAUMOUSEY

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N° de SIRET 952 583 995 00016

TVA intracommunautaire
FR77952583995

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Attestation d'Assurance :

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Médiateur
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Amiante
MENTION
DPE
MENTION
Plomb
Electricité
Gaz
Loi Carrez
ERP
DTG

Nos diagnostics pour votre bien immobilier

Amiante

Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.

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Assainissement

Obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal)

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DPE

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

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DTG

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

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Electricité

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

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ERP

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

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Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.

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Loi carrez

Pour le propriétaire, il est obligatoire d'informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin

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Plomb

Obligatoire avant vente ou location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949

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Etat des lieux

Obligatoire pour les baux à usage d'habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d'entrée et/ou de sortie du bien.

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Termites

Obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis et situés dans une zone à risques selon une cartographie ministérielle.

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